Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires & pourveûs des offices de controlleurs anciens, alternatifs, triennaux & mitriennaux, inspecteurs & verificateurs des amendes des tables de marbre, et maîtrises des eaux & forêts, supprimez par edit du mois de may 1716. remettront leurs titres de proprieté és mains du S.r Passelaigue, greffier des commissions extraordinaires du conseil, pour estre par les s.rs commissaires nommez à cet effet procedé à la liquidation de la finance desdits offices

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