Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les commis & preposez par Me Jean-Jacques Clement au recouvrement de la finance des offices d'economes sequestres & alternatifs, de maîtres particuliers alternatifs des eaux & forests, des offices alternatifs & triennaux dans les greniers à sel, & des autres offices & droits y attribuez dans les provinces & generalitez du royaume, seront tenus huitaine aprés la signification du présent arrest, de présenter leurs comptes audit Clement, &c. — France. Conseil d'État (13..-1791)