Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les charbons de terre du Hainaut etranger qui passeront par Condé, destinés pour Tournay & autres villes etrangeres, continuëront de payer pour tous droits d'entrée & de sortie, par forme de transit, 5 s. par baril &c — France. Conseil d'État (13..-1791)