Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que le terme qui avoit esté fixé au premier may prochain par la declaration du 13. mars 1717 pour convertir en billets de l'Estat les effets visez & liquidez, en execution de la declaration du 7. décembre 1715. sera prorogé & continué jusqu'au dernier may prochain — France. Conseil d'État (13..-1791)