Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que le prix et charges d'une adjudication de bois ecclesiastiques faite dans la généralité d'Orléans sera remis ès mains du sieur Mahy, receveur général des domaines et bois du comté de Blois. Déboute le sieur Janson receveur des domaines d'Orléans des conclusions par lui prises sur le fait de la recette du prix des adjudications de bois dépendant des communautés ecclésiastiques dans l'étendue de la génèralité d'Orléans, ordonne que le prix de tous les bois ecclesiastiques et des communautés régulières, séculières ou laïques de ladite généralité, vendus depuis le premier janvier 1715, seront remis audit sieur Mahy, même les 14 derniers, et autres charges desdites adjudications, etc. — France. Conseil d'État (13..-1791)