Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que la regie des droits des offices establis depuis 1689. sur les ports, quays, chantiers, halles, foires & marchez de la ville & fauxbourgs de Paris, supprimez par edit du mois de may 1715. sera faite & continuée jusqu'au premier janvier prochain exclusivement — France. Conseil d'État (13..-1791)