Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que, jusqu'au trente septembre mil sept cens seize, il ne sera perçû à l'entrée sur les charbons de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, que huit sols par baril du poids de deux cens cinquante liv. poids de marc, tant dans l'étenduë des provinces des cinq grosses fermes, que dans les bureaux des provinces reputées etrangeres — France. Conseil d'État (13..-1791)