Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que Jacques Meusnier & ses cautions seront remboursés par le Trésorier général de l'Artillerie, du montant en argent des excédens de fixations de salpêtres, payé aux salpétriers des provinces pendant les années 1756, 1757 et 1758 — France. Conseil d'État (13..-1791)