Arrest du Conseil d'estat du Roy qui ordonne que dans un mois pour tout délay, le sieur Monier receveur général des domaines et bois de Franche Comté, fera rendre compte aux receveurs particuliers de son département, et se rendra à la suite du conseil pour y compter en personne de tout son maniement sous peine de dépossession, dix mille livres d'amende et autre plus grande s'il y échet

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