Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans un mois du jour de la publication dudit arrest, dans la principale ville de chaque generalité, les corps & communautez des marchands & artisans qui ont financé pour la réünion des deux maistres jurez gardes des archives, seront tenus de retirer les quittances de finance expediées à leur profit pour ladite réünion, & celles des deux sols pour livre, &c — France. Conseil d'État (13..-1791)