Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que dans deux mois, à compter du jour de la publication dudit arrest, représentation sera faite devant M. le lieutenant général de police de la ville de Paris, des baux et autres titres, en vertu desquels les places et échopes de la place Maubert sont présentement occupées ; et que faute par les tenanciers desdites places et échopes, de représenter dans ledit temps les dits baux et autres titres, ils en seront dépossédés, et qu'il en sera fait des adjudications par ledit sieur lieutenant général de police — France. Conseil d'État (13..-1791)