Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que celuy du 24 mars 1707 sera exécuté selon sa forme & teneur ; et en consequence, que les adjudicataires generaux de la fourniture des estapes, & les estapiers particuliers, seront exempts pour les vins & autres boissons & denrées qu'ils fourniront à l'estape seulement, de tous les droits des octroys des villes, même de la premiere moitié appartenant au Roy, ensemble des droits de détail dûs à la ferme des aydes ; comme aussi de tous droits de péages, lendes, & autres semblables appartenans à des seigneurs particuliers, ecclesiastiques ou laïques

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