Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que celui du 23 aoust 1689 sera executé ; & en conséquence, que les tenans pensionnaires de la ville de Caen, seront tenus de payer les droits de quatriéme des boissons qu'ils consommeront, à la deduction d'un muid & demi par an de douze mois pour chaque ecolier, & à proportion lorsqu'ils ne les tiendront pas toute l'année, ce qui fait 18 pots par mois à déduire pour chacun, au lieu de 24 prétendus par le nommé Cauchard,

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