# Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier février 1740 et pour le temps qui reste à expier du bail de Philippes Serant, fermier des aydes des généralitez de Poitiers et La Rochelle, les droits d'inspecteurs à l'entrée, et de courtiers à la revente ou changement de destination sur les eaux-de-vie, seront réduits et commuez dans l'étendue des élections de Cognac, Saintes et Saint Jean d'Angely, en un droit de vingt sols par pièce de quatre-vingt-une veltes ou septiers composez de huit pintes, mesure de Paris et les autres vaisseaux à proportion, qui sera payé par les propriétaires des eaux-de-vie lors de la première vente ou enlèvement, outre les droits de courtiers-jaugeurs, et que le même droit sera payé dans les premiers bureaux de la frontière, des dites élections, sur les eaux-de-vie venant du dehors, qui y entreront, soit pour y passer debout ou pour y séjourner et y être consommées par les voituriers et conducteurs, sans que les nobles et ecclésiastiques puissent s'en pré

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- **Auteur** : [France. Conseil d'État (13..-1791)](https://superlivre.fr/auteur/france-conseil-detat-13-1791-cb12495798p)
- **Première parution** : 1740
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1740–1740)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1740 | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) | Paris | 7 |  |