Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, qu'à commencer du jour de la publication du present arrest, jusques & compris le dernier septembre 1712. tous les vins & vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville & faubourgs de Paris, seront & demeureront déchargez du payement des deux sols pour livre établis par la declaration du trois mars 1705. sur les anciens droits desdits vins.

Trouver ce livre d’occasion↓