Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne pour empescher les entrées, versemens, ventes & consommation des marchandises & manufactures estransgères dans le royaume & les faire sortir hors d'iceluy, que lesdites marchandises qui seront trouvées en nature celles qui seront cy-après saisies ou amenées dans les vaisseaux ennemis tirées des naufrages ou entrées en fraude, seront déposés & enfermées dans des magasins sous trois clefs différentes, etc. Du 15 décembre 1691

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