Couverture de Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne pour empescher les entrées, versemens, ventes & consommation des marchandises & manufactures estransgères dans le royaume & les faire sortir hors d'iceluy, que lesdites marchandises qui seront trouvées en nature celles qui seront cy-après saisies ou amenées dans les vaisseaux ennemis tirées des naufrages ou entrées en fraude, seront déposés & enfermées dans des magasins sous trois clefs différentes, etc. Du 15 décembre 1691

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne pour empescher les entrées, versemens, ventes & consommation des marchandises & manufactures estransgères dans le royaume & les faire sortir hors d'iceluy, que lesdites marchandises qui seront trouvées en nature celles qui seront cy-après saisies ou amenées dans les vaisseaux ennemis tirées des naufrages ou entrées en fraude, seront déposés & enfermées dans des magasins sous trois clefs différentes, etc. Du 15 décembre 1691

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	impr. royale	—	8	Paris

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