Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution des edits portant permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets & vendre vin en gros par toutes les villes, bourgs & villages, paroisses, havres & ports de ce royaume ; & la taxe que chacun doit payer annuellement pour ladite permission — France. Conseil d'État (13..-1791)