Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne l'exécution des baux faits par M. le Comte de Belle-Isle, des terres dont Sa Majesté a ordonné la jouissance provisionnelle à son profit ; et enjoint aux agents et préposez par le sieur Comte de Belle-Isle qui ont entre les mains des Grosses desdits baux et autres titres titres concernant lesdits domaines, de les remettre à Charles Basset, les procureurs et commis, à peine d'y être contraints

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