Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de la Declaration du 17 septembre 1692. en consequence, ordonne que tous ceux qui demeurent hors les portes & barrieres de Paris, sur le territoire sujet aux entrées, & qui y recueilleront & y feront arriver des foins, sain-foins, luzernes & regains, provenans des terres qui leur appartiennent en propriété, ou qu'ils tiennent à loyer, seront tenus de payer à l'avenir, à compter du jour de la publication du present arrest, les droits de domaine & barrage, de faire déclaration des quantités, & d'en payer les droits avant que de les faire entrer dans leurs maisons, à peine de confiscation, & de deux cens livres d'amende pour chaque contravention

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