Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de ceux des 26 janvier & 26 avril derniers, & en consequence que les bouchers d'Egreville election de Nemours seront tenus de faire leurs déclarations des bestiaux par eux abbattus & qu'ils abbatront, & d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries, à Jacques David fermier de Monsieur le duc d'Orleans — France. Conseil d'État (13..-1791)