Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne le rétablissement des parties de rentes du rachat de la capitation assignées sur les recettes générales & sur le don gratuit, dont les propriétaires ont, par inadvertance, passé des quittances de remboursement, & fait décharger les titres pour en faire la conversion en rentes au denier vingt-cinq constituées sur l'Hostel de ville

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.