Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne la confiscation de dix-sept pièces d'eaux-de-vie, évaluées à cinquante-et-une barriques de vingt-sept veltes chacune, ou la juste valeur d'icelles, saisies sur Philippe Charbonneau et le condamne solidairement avec Pierre Jollet, en l'amende de deux cent livres, pour n'avoir pas pas payé les droits de courtiers-jaugeurs desdites eaux-de-vie

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