Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne la confiscation de dix-sept pièces d'eau-de-vie, évaluées à cinquante et une barique de vingt-sept veltes chacune, ou la juste valeur d'icelles, saisies sur Philippe Charbonneau ; et le condamne solidairement avec Pierre Jollet, en l'amende de deux cens livres, pour n'avoir pas payé les droits de courtiers-jaugeurs desdites eaux-de-vie

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