Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui ordonne aux syndics, prevosts & jurez de toutes les communautez d'arts & mestiers de la ville & fauxbourgs de Paris, de remettre, quinzaine après la date du present arrest à Monsieur d'Argenson, conseiller d'Estat ordinaire, & lieutenant general de police, commissaire du conseil en cette partie, les projets d'estats de repartition pour la capitation de la presente année 1716. & que les estats de repartition par luy arrestez pour l'année 1715 seront executez.

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