Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne aux officiers, tant de ses troupes que des estats majors des places, commissaires des guerres, ingenieurs, officiers d'artillerie, entrepreneurs des lits, fourages, hospitaux, bois & chandelle ; entrepreneurs d'ouvrages pour les fortifications, & autres fournisseurs, de prendre des billets des tresoriers generaux ou particuliers pour les faire viser en execution de la declaration du 7. décembre 1715 — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne aux officiers, tant de ses troupes que des estats majors des places, commissaires des guerres, ingenieurs, officiers d'artillerie, entrepreneurs des lits, fourages, hospitaux, bois & chandelle ; entrepreneurs d'ouvrages pour les fortifications, & autres fournisseurs, de prendre des billets des tresoriers generaux ou particuliers pour les faire viser en execution de la declaration du 7. décembre 1715
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