Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui oblige les commis préposez par Me Loüis Le Lievre au recouvrement de la finance des offices de conseillers de police & droit de paraphe des registres dans les provinces & generalitez du Royaume, de présenter leurs comptes audit Le Lievre ou à ses procureurs, d'en remettre les pieces justificatives & les deniers qu'ils ont ou doivent avoir, huitaine aprés la signification du présent arrest, sinon contraints, &c. — France. Conseil d'État (13..-1791)