Couverture de Arrest du conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à l'examen & vérification de tous les titres des droits qui se lèvent & perçoivent sur les quais, ports, rades, rives & rivages de la mer, & sur les rivières qui y ont leur embouchûre

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à l'examen & vérification de tous les titres des droits qui se lèvent & perçoivent sur les quais, ports, rades, rives & rivages de la mer, & sur les rivières qui y ont leur embouchûre

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1739
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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