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Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui garde & maintient le sieur abbé & general de Cisteaux au droit & possession de donner ses mandemens & privileges pour l'impression des livres d'usage de l'ordre, conformément à l'arrest du Conseil du dix-neuf septembre 1681. avec deffenses à tous imprimeurs, libraires & autres de l'y troubler , à peine de confiscation, d'amende, & de tous dépens, dommages & interests — France. Conseil d'État (13..-1791)