Couverture de Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui garde & maintient le sieur abbé & general de Cisteaux au droit & possession de donner ses mandemens & privileges pour l'impression des livres d'usage de l'ordre, conformément à l'arrest du Conseil du dix-neuf septembre 1681. avec deffenses à tous imprimeurs, libraires & autres de l'y troubler , à peine de confiscation, d'amende, & de tous dépens, dommages & interests

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui garde & maintient le sieur abbé & general de Cisteaux au droit & possession de donner ses mandemens & privileges pour l'impression des livres d'usage de l'ordre, conformément à l'arrest du Conseil du dix-neuf septembre 1681. avec deffenses à tous imprimeurs, libraires & autres de l'y troubler , à peine de confiscation, d'amende, & de tous dépens, dommages & interests

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1688
Éditeur: Inconnu
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1688	—	—	3	—	—

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