Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses à tous particuliers autres que les brasseurs ordinaires, de brasser des bierres pour autrui, ni de prêter leurs brasseries & chaudieres, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation, & de quinze cens livres d'amende applicable au profit des hôpitaux, laquelle amende sera solidaire entre ceux qui prêteront leurs chaudieres, & ceux qui en feront usage — France. Conseil d'État (13..-1791)