Arrest du conseil d'estat du Roy qui exempte des droits de la douane de Lyon, les marchandises, drogueries et épiceries du crû des iles françaises de l'Amérique, qui seront conduites en droiture dans ladite ville de Lyon, d'un des ports de mer désignez par les lettres patentes des mois d'avril 1717, février 1719 et octobre 1721, etc.

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