Couverture de Arrest du conseil d'estat du roy, qui évoque au conseil les procès, differens & contestations entre les officiers des eaux & forêts & ceux de l'amirauté, & qui les renvoye par devant les commissaires y dénommez

Arrest du conseil d'estat du roy, qui évoque au conseil les procès, differens & contestations entre les officiers des eaux & forêts & ceux de l'amirauté, & qui les renvoye par devant les commissaires y dénommez

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1729
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1729	impr. royale	—	3	Paris	Vinted

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