Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge me Thomas Templier de toutes les demandes & poursuites qui ont esté ou pourront estre faites contre luy, à cause du prix & charges du bail des gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées & des domaines fait sous son nom, circonstances & dépendances, sauf aux parties de se pourvoir pour leur prétentions contre les cautions — France. Conseil d'État (13..-1791)