Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui déboute les habitants de la ville de Chateaudun de leur opposition à l'arrest du 13 octobre 1742 par lequel les habitants des maisons et cuveries situées hors les fausses portes de ladite ville, ont esté condamnés à souffrir les inventaires et payer les droits d'anciens cinq sols et ceux d'inspecteurs des boissons

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.