Arrest du conseil d'estat du Roy, qui déboute les habitans des hameaux et lieux dépendans de la paroisse d'Essonne, de leur opposition à la contrainte contre eux décernée le 21 janvier dernier à cause des droits d'inspecteurs aux boissons par eux dus pour les vins qu'ils ont recueillis l'année dernière ; ordonne que lesdits habitans seront tenus de payer lesdits droits, et de continuer à l'avenir de faire ainsi qu'ils ont fait ou dû faire par le passé, à l'effet de quoi les contraintes décernées par les préposez de Martin Girard contre lesdits habitans seront exécutées nonobstant opposition, etc.

Trouver ce livre d’occasion↓