Arrest du conseil d'estat du Roy qui déboute les habitans de la ville des Sables, généralité de Poitiers, de leurs oppositions à un procès-verbal du 3 juillet dernier ; et sans avoir égard à l'appel par eux interjetté de l'ordonnance du sieur intendant de Poitiers du 17 juillet dernier, condamne le nommé Jacques Boivin maistre de navire, à payer les droits de courtiers-jaugeurs, de huit tonneaux de vins par eux amenez de Paimboeuf — France. Conseil d'État (13..-1791)