Arrest du conseil d'estat du Roy qui déboute les habitans de la ville de Sables, généralité de Poitiers, de leurs oppositions à un procès verbale du trois juillet dernier ; et sans avoir égard à l'appel par eux interjetté de l'ordonnance du sieur intendant de Poitiers du 17 juillet dernier, condamne le nommé Jacques Boivin, maistre de navire ; à payer les droits de courtiers-jaugeurs, de huit tonneaux de vin, par eux amenez de Paimboeuf — France. Conseil d'État (13..-1791)