Arrest du conseil d'Estat du roy, qui deboute le syndic des estats de Bourgogne de sa demande, & ordonne l'execution d'un arrest du parlement de Dijon, par lequel les voituriers des sels ont esté dechargez des droits d'octroi qui se levent sur la Saone au profit de ladite province, sur les sels, ais, vins, avoines, fers, & autres denrées servant aux hommes & chevaux employez au tirage des sels

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