Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confisque les neuf demi muids de bierre & les ustanciles saisis sur Antoine Moreau brasseur, le condamne en trois cens livres d'amende, l'interdit de son commerce pendant un an, & ordonne que la brasserie sera fermee en presence du president de l'Election — France. Conseil d'État (13..-1791)