Arrest du Conseil d'estat du Roy qui confirme messieurs les prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, en la jouissance et disposition des places des fortifications de ladite ville sises entre la porte Saint Bernard, et le lieu où était cidevant la porte Saint Victor, avec condamnation contre les détempteurs desdites places, de payer au sieur Boucot, conseiller du Roy, receveur des domaines, dons, octrois et fortifications de ladite ville, les rentes et redevances dues à cause des dites places, sans préjudice des cens et droits seigneuriaux dus aux mutations, pour toutes les dites places et autres, lesquelles appartiendront aux fermiers des domaines du Roy — France. Conseil d'État (13..-1791)