Arrest du conseil d'estat du Roy... qui condamne le nommé Guerin, procureur à Gien, en 500 livres d'amende envers le Sr Menu inspecteur des domaines de la généralité d'Orléans pour les violences et voyes de fait par luy commises envers ledit Sr Menu... et Luy enjoint de remettre audit Menu les pièces qu'il avait saisies dans son étude — France. Conseil d'État (13..-1791)