Arrest du conseil d'estat du roy, qui commet & subroge le sieur Leferon conseiller du Roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son Hostel, au lieu & place du sieur Chauvelin, pour proceder à l'examen des anciens & nouveaux rolles, tarifs & reglemens concernant le payement du droit de marc d'or — France. Conseil d'État (13..-1791)