Couverture de Arrest du conseil d'estat du roy, qui commet & subroge le sieur Leferon conseiller du Roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son Hostel, au lieu & place du sieur Chauvelin, pour proceder à l'examen des anciens & nouveaux rolles, tarifs & reglemens concernant le payement du droit de marc d'or

Arrest du conseil d'estat du roy, qui commet & subroge le sieur Leferon conseiller du Roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son Hostel, au lieu & place du sieur Chauvelin, pour proceder à l'examen des anciens & nouveaux rolles, tarifs & reglemens concernant le payement du droit de marc d'or

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1731
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	impr. royale	—	—	Paris

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