Couverture de Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet Maitre Frédéric Sold, bourgeois de Paris, pour l'execution de l'edit du mois d'aoust lil sept cens huit & la declaration du mois de janvier mil sept cens douze, concernant les proprietaires ou engagistes des domaines & droits domaniaux de Sa Majesté, &.

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet Maitre Frédéric Sold, bourgeois de Paris, pour l'execution de l'edit du mois d'aoust lil sept cens huit & la declaration du mois de janvier mil sept cens douze, concernant les proprietaires ou engagistes des domaines & droits domaniaux de Sa Majesté, &.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1733
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	Vve Saugrain et	—	4	Paris	Vinted

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