Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet les S.rs Fagon conseiller d'Estat, de Gaumont & de Baudry maîtres des requestes, et Dodun president aux enquestes du Parlement pour commissaires, pour la liquidation des offices de jurez-inspecteurs & controlleurs des porcs, supprimez par l'edit du mois de juillet dernier ; et le S.r Jacques Passelaigue pour greffier de la commission — France. Conseil d'État (13..-1791)