Arrest du conseil d'estat du Roy qui commet le sieur Louis La Roquette pour faire la recette des droits de la navigation de la rivière de Loire depuis Saint Rambert jusqu'à Roanne, desquels droits il demeurera sequestre jusqu'à ce que par Sa Majesté il en ait été autrement ordonné
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | — | — | 3 | — | — | BNF → |