Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence des elûs d'Epernay & un arrest de la cour des aydes de Paris, & condamne le nommé Jeannet cabaretier à Epernay & sa femme, à payer les droits de gros de vingt-trois poinçons & six cacqs de vin, provenant de leur crû, sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration, pris des congez & payez les droits, &c
contributeur :Veuve de Guillaume Saugrain
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | — | — | — | — | — | BNF → |