Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence des elûs d'Angers, & un arrest de la cour des aydes du 15 janvier 1723. Confisque les vins & autres choses saisies sur les nommés Callet & Bailly, voituriers, Georgerie & Le Tourneux, huissiers ; & les condamne en cent livres d'amende solidairement, pour avoir enlevé sans congé les vins par eux saisis ; & les condamne aux frais faits en l'election & en la cour des aydes

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