Couverture de Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui annule le resultat du Conseil du 8. may 1708. & la soumission faite en consequence au bas d'iceluy ; & ordonne que Louis Le Lievre comptera incessamment au Conseil... Du 11. novembre 1709. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui annule le resultat du Conseil du 8. may 1708. & la soumission faite en consequence au bas d'iceluy ; & ordonne que Louis Le Lievre comptera incessamment au Conseil... Du 11. novembre 1709. Extrait des registres du Conseil d'Etat

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1709
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1709	—	—	4	—	—	—

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