Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'observation des reglemens generaux des manufactures dans les trois eveschez de Metz, Toul & Verdun, portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume dans l'estendüe desdits trois eveschez — France. Conseil d'État (13..-1791)