Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prise de possession du bail des fermes des gabelles, aydes, domaines, entrées & sorties du Royaume, sous le nom de Me Paul Manis, pour six années, qui commenceront pour les gabelles, aydes, entrées & cinq grosses fermes, au premier octobre 1715. & pour les domaines, au premier janvier 1716. Et ordonne que les droits d'enregistrement du present arrest, seront payez sur le pied reglé par l'arrest du 17. aoust 1715 — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prise de possession du bail des fermes des gabelles, aydes, domaines, entrées & sorties du Royaume, sous le nom de Me Paul Manis, pour six années, qui commenceront pour les gabelles, aydes, entrées & cinq grosses fermes, au premier octobre 1715. & pour les domaines, au premier janvier 1716. Et ordonne que les droits d'enregistrement du present arrest, seront payez sur le pied reglé par l'arrest du 17. aoust 1715
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.