Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement entre les Maistres et Gardes de la marchandise de mercerie, grosserie et joüaillerie et les Prévost des marchands et Eschevins, drappiers, espiciers, apoticaires, et pelletiers de cette ville de Paris. Et les marchands merciers grossiers, joüailliers, drappiers, chaussetiers, tailleurs d'habits, et autres artisans, se disans privilegiez suivans la Cour, defence à eux de tenir magazins, boutiques ouvertes, trois jours après l'absence du Roy en cette ville de Paris, à peine de confiscations de leurs marchandises. Avec défence au Prévost de l'hostel, et grand Prevost de France, de ne plus recevoir aucuns étrangers de quelque nation qui soient es places desdits privilégiez, que vrays et naturels François, et que ceux qui en sont pourveus en seront démis, nonobstant toutes Lettres de naturalitez qu'ils auroient obtenuës

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